Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

E-citiz, filiale du Groupe Genitech a développé en 9 mois une applications permettant aux entreprises de référencer leurs produits via des télé procédures  

Début 2008, devant l’urgence de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la planète dans un contexte de développement durable, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a souhaité mettre rapidement en place un inventaire des produits biocides.

En effet, dans le cadre de la législation européenne, toutes les sociétés qui mettent sur le marché des produits biocides devaient effectuer avant le 1er juillet 2008 une déclaration auprès du Ministère de l’Ecologie et ceci exclusivement via un espace Internet. C’est un recensement provisoire avant une autorisation de mise sur le marché à acquérir en 2009 pour ces produits.

Cette démarche s’appuie sur le développement d’un site de télé déclarations des produits biocides à destinations des industriels (chaque déclarant ayant un certificat) et d’un site d’information à destination du grand public (pour des renseignements, recherches….).Voir en ligne http://public-biocides.developpement-durable.gouv.fr/

Compte tenu des contraintes de temps et de souplesse nécessaires, le choix de la télé déclaration était évident. . Celui-ci permet à toute organisation soumise à la réglementation sur les biocides de rester à jour en permanence vis-à-vis de ses obligations. Ainsi, les déclarations sont simplifiées de sorte que l’obligation de déclarer devienne effective. D’autre part, l’information du public est claire et automatisée pour être réellement efficace et pour réduire rapidement l’usage des produits les plus nocifs.

En résumé l’application devait permettre :

-       Aux responsables de mises sur le marché de Produits Biocides, de déclarer leurs produits 

-       Aux déclarations de nourrir une base de données sécurisée et accessible ; De bénéficier de rapports et états statistiques pour suivre les évolutions du domaine 

-       Au Grand Public d’avoir accès à des informations, à jour, sur les Produits Biocides 

Pour déployer très rapidement cette télé procédure en respectant les exigences fonctionnelles et non fonctionnelles, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a choisi la solution e-Citiz de Genigraph qui permet de supporter l’ensemble de ces exigences, pour la conception et le développement du système de télé déclaration obligatoire au MEDAD des produits biocides mis sur le marché français.

E-citiz a remporté en avril 2007 l’appel d’offre « Inventaire Biocide » émis par le Ministère de l’Ecologie pour une livraison du projet définitif attendu début 2008.

Le projet a vraiment démarré début juillet 2007. E-citiz  a utilisé une méthode de prototypage itératif, qui a consisté à mettre à disposition du Ministère une première série d’options hébergé sur un espace Internet provisoire. Les commanditaires du projet pouvaient ainsi « tester «  l’application en situation réelle et prodiguer leurs retours critiques. Cette phase s’est déroulée tout au long du dernier trimestre 2007.

Le démarrage officiel du service a eu lieu le 10 mars 2008, après publication des décrets et communication par le Ministère des informations pratiques pour utiliser le service. De cette date jusqu’à la date butoir du 1er juillet 2008, 20 000 formulaires ont été remplis par environ 1000 déclarants (12 300 pour le seul mois du juin) et ceci sans intervention humaine du Ministère et contrainte horaire. En outre, les entreprises pouvaient interrompre une déclaration et la reprendre ensuite (elles disposaient de 15 jours après soumission pour retoucher leur document en ligne).

Pour accéder à la première partie du service, il est nécessaire de disposer d’un certificat électronique ou d’en faire la demande via l’ouverture d’un compte déclarant.  Une fois la déclaration effectuée Le Ministère accepte ou non celle-ci et les publient en cas d’accord sur un espace Internet dont une partie est accessible au public. Les refus portaient sur la non-conformité des produits proposés au cahier des charges des produits biocides considérés.

E-citiz s’est chargé d’héberger l’application et d’en assurer le support technique de niveau 1. A ce jour 800 demandes d’information ont été traitées et concernaient surtout la déclaration et les certificats électroniques nécessaires pour pouvoir effectuer son dépôt de demande.

Il est à noter également que le portail était accessible aux différents partenaires et agences de l’Etat concernés par cette procédure (Afsapp…).

Actuellement des entreprises continuent à utiliser la télé procédure (400 demandes par mois) soit si elles mettent de nouveaux produits sur le marché, soit si elles arrêtent de proposer certains produits et doivent donc les dé référencer.

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